57. Procédure pénale unifiée: reformatio in pejus aut in melius?

9.90 CHF

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  • ISBN: ISBN 978-2-88485-115-2
  • Année de publication: 2008

Description

Après de longues années d’application du droit pénal fédéral selon des procédures cantonales très variées, la Suisse a fini par unifier sa procédure pénale. Ce petit ouvrage présente, sous la forme de réponses données à 21 questions, les grandes lignes de la procédure pénale suisse. L’auteur y traite notamment du déroulement ordinaire d’une procédure pénale, des procédures spéciales, des grands principes régissant la procédure pénale, des parties au procès, du rôle du ministère public, des différents tribunaux, des voies de recours et des implications de la procédure unifiée sur les organisations judiciaires cantonales.

poche, 2008, 96 pp.

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