86. Vous êtes suspecté d’avoir commis une infraction pénale: quels sont vos droits?

9.90 CHF

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  • ISBN: 978-2-88906-116-7
  • Année de publication: 2019

Description

Chacun peut – à tort ou à raison – être un jour soupçonné d’avoir commis une infraction. Dans une telle situation, on dit qu’il bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à son éventuelle condamnation par un tribunal. Cette présomption d’innocence est logiquement accompagnée de certains droits destinés à pouvoir assurer sa défense. Mais quels sont ces droits ? C’est la question à laquelle le présent ouvrage tente de répondre. Il peut dès lors être considéré comme une sorte de petit guide pratique qui, telle une boussole, permet à un prévenu de naviguer dans le système pénal en partant des droits dont il dispose et en faisant correspondre ces derniers aux dispositions légales topiques se trouvant toujours en notes marginales.

poche, 2019, 96 pp.

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